{"title-block":{"case-number":"1977-03-18/","document-number":"1977031820","full-title-fr":"18 MARS 1977. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les emplois du troisième au douzième degré de la hiéerarchie, les cadres linguistiques des Services groupes des ateliers et du matériel, service d'exécution de [BELGACOM] ayant son siège dans Bruxelles-capitale, dont l'activité s'étend à tout le pays <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>","modifies":[],"page-number":6623,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,14],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1977,3,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour les emplois du troisième au douzième degré de la hiéerarchie, les cadres linguistiques des Services groupes des ateliers et du matériel, service d'exécution de [BELGACOM] ayant son siège dans Bruxelles-capitale, dont l'activité s'étend à tout le pays <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/18/1977031820/justel"}