{"title-block":{"case-number":"1977-03-18/01","document-number":"1977031802","full-title-fr":"18 MARS 1977. _ Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 mars 1977 concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels, dans la mesure où elle concerne la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.","modifies":[],"page-number":3716,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,24],"source":null,"starts":[[[1977,4,3],""]],"title-date":[1977,3,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 mars 1977 concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels, dans la mesure où elle concerne la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/18/1977031802/justel"}