{"title-block":{"case-number":"1977-03-15/","document-number":"1977031508","full-title-fr":"15 MARS 1977. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 15 décembre 1976 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de la guerre et assimilés et aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'O.N.I.C.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,8,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,3,15],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 15 décembre 1976 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de la guerre et assimilés et aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'O.N.I.C."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/15/1977031508/justel"}