{"title-block":{"case-number":"1977-03-10/","document-number":"1977031015","full-title-fr":"10 MARS 1977. -  ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des batiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néeerlandais","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,6,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,3,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre de recours du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des batiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néeerlandais"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/10/1977031015/justel"}