{"title-block":{"case-number":"1977-03-09/","document-number":"1977030912","full-title-fr":"9 MARS 1977. -  ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,6,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,3,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/09/1977030912/justel"}