{"title-block":{"case-number":"1977-03-09/","document-number":"1977030911","full-title-fr":"9 MARS 1977. -  ARRETE ROYAL fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journees d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés","modifies":[],"page-number":6206,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,3,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journees d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/09/1977030911/justel"}