{"title-block":{"case-number":"1977-03-09/05","document-number":"1977030903","full-title-fr":"9 MARS 1977. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination des travailleurs sociaux dans les centres publics d'aide sociale. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne l'Autorité flamande, par AGF 2010-11-12/04, art. 144, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 03-12-2010)","modifies":[],"page-number":3753,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,25],"source":null,"starts":[[[1977,3,25],""]],"title-date":[1977,3,9],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions de nomination des travailleurs sociaux dans les centres publics d'aide sociale. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne l'Autorité flamande, par AGF 2010-11-12/04, art. 144, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 03-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/09/1977030903/justel"}