{"title-block":{"case-number":"1977-03-08/","document-number":"1977030807","full-title-fr":"8 MARS 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie","modifies":[],"page-number":5940,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,3,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1976 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/08/1977030807/justel"}