{"title-block":{"case-number":"1977-03-01/","document-number":"1977030103","full-title-fr":"1 MARS 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mai 1975, modifiant l'article 160 et la section IV _ Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics _ du titre III _ Le chômage _ de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,3,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mai 1975, modifiant l'article 160 et la section IV _ Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics _ du titre III _ Le chômage _ de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/01/1977030103/justel"}