{"title-block":{"case-number":"1977-02-17/","document-number":"1977021708","full-title-fr":"17 FEVRIER 1977. -  ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les employeurs","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,2,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les employeurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/17/1977021708/justel"}