{"title-block":{"case-number":"1977-02-16/","document-number":"1977021608","full-title-fr":"16 FEVRIER 1977. -  LOI portant approbation de la Convention no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa quarante-deuxième session","modifies":[],"page-number":11683,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,9,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,2,16],"title-fr":"LOI portant approbation de la Convention no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa quarante-deuxième session"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1977/02/16/1977021608/justel"}