{"title-block":{"case-number":"1977-02-16/31","document-number":"1977021605","full-title-fr":"16 FEVRIER 1977. - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE :  abrogé pour la Communauté française; ACF 1995-05-19/47, art. 44,  En vigueur :  01-07-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11/07/1984 et mise à jour au 23/08/1995)","modifies":[],"page-number":6498,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,12],"source":null,"starts":[[[1977,7,1],""]],"title-date":[1977,2,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE : abrogé pour la Communauté française; ACF 1995-05-19/47, art. 44, En vigueur : 01-07-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11/07/1984 et mise à jour au 23/08/1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/16/1977021605/justel"}