{"title-block":{"case-number":"1977-02-15/","document-number":"1977021514","full-title-fr":"15 FEVRIER 1977. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à  certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité","modifies":[],"page-number":6634,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,2,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/15/1977021514/justel"}