{"title-block":{"case-number":"1977-02-14/","document-number":"1977021405","full-title-fr":"14 FEVRIER 1977. -  ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant","modifies":[],"page-number":2996,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,2,14],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/14/1977021405/justel"}