{"title-block":{"case-number":"1977-02-11/","document-number":"1977021107","full-title-fr":"11 FEVRIER 1977. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement","modifies":[],"page-number":7137,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,2,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/11/1977021107/justel"}