{"title-block":{"case-number":"1977-02-10/","document-number":"1977021014","full-title-fr":"10 FEVRIER 1977. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre Ier de la loi du 4 juin 1976 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,2,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - Administration générale, du titre Ier de la loi du 4 juin 1976 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, et destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/10/1977021014/justel"}