{"title-block":{"case-number":"1977-02-01/","document-number":"1977020125","full-title-fr":"1 FEVRIER 1977. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux pour les ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,4,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,2,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, maintenant le salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux pour les ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/01/1977020125/justel"}