{"title-block":{"case-number":"1977-01-26/","document-number":"1977012607","full-title-fr":"26 JANVIER 1977. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission de consultation créée par l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,2,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,1,26],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission de consultation créée par l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/01/26/1977012607/justel"}