{"title-block":{"case-number":"1977-01-18/30","document-number":"1977011805","full-title-fr":"18 JANVIER 1977. - Arrêté royal relatif à la valorisation des résultats des recherches financées par voie de contrats conclus par les Ministres ayant les Affaires économiques et la Politique scientifique dans leurs attributions.","modifies":[],"page-number":1957,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,2,18],"source":null,"starts":[[[1977,2,28],""]],"title-date":[1977,1,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la valorisation des résultats des recherches financées par voie de contrats conclus par les Ministres ayant les Affaires économiques et la Politique scientifique dans leurs attributions."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/01/18/1977011805/justel"}