{"title-block":{"case-number":"1977-01-17/30","document-number":"1977011712","full-title-fr":"17 JANVIER 1977. - Arrêté royal fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]. (L 1991-03-21/30, art. 169, 004;  En vigueur :  5555-55-55) (NOTE : cet arrêté est abrogé par 1) AR 1989-12-22/32, art. 20, 003;  En vigueur :  01-01-1990, pour autant qu'il concerne l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National ; 2) ARW 1991-11-14/46, art. 14,  En vigueur :  1992-01-01, en ce qui concerne les aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Gosselies et les aérodromes de Spa et de Saint-Hubert)","modifies":[],"page-number":3230,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,16],"source":null,"starts":[[[1977,4,1],""]],"title-date":[1977,1,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]. (L 1991-03-21/30, art. 169, 004; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : cet arrêté est abrogé par 1) AR 1989-12-22/32, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-1990, pour autant qu'il concerne l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National ; 2) ARW 1991-11-14/46, art. 14, En vigueur : 1992-01-01, en ce qui concerne les aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Gosselies et les aérodromes de Spa et de Saint-Hubert)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/01/17/1977011712/justel"}