{"title-block":{"case-number":"1977-01-17/","document-number":"1977011707","full-title-fr":"17 JANVIER 1977. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant pour l'exercice 1975-1976, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\"","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,2,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,1,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant pour l'exercice 1975-1976, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le \"Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/01/17/1977011707/justel"}