{"title-block":{"case-number":"1977-01-12/","document-number":"1977011206","full-title-fr":"12 JANVIER 1977. -  ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1975-1976 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles spéciales gardiennes, primaires et secondaires subventionnées","modifies":[],"page-number":3581,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,1,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1975-1976 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles spéciales gardiennes, primaires et secondaires subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/01/12/1977011206/justel"}