{"title-block":{"case-number":"1977-01-10/","document-number":"1977011015","full-title-fr":"10 JANVIER 1977. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du titre Ier, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du titre Ier, du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/01/10/1977011015/justel"}