{"title-block":{"case-number":"1977-01-07/","document-number":"1977010709","full-title-fr":"7 JANVIER 1977. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII, Administration générale du titre I du décret du 20 juillet 1976 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,2,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,1,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII, Administration générale du titre I du décret du 20 juillet 1976 contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel, destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/01/07/1977010709/justel"}