{"title-block":{"case-number":"1977-01-07/","document-number":"1977010708","full-title-fr":"7 JANVIER 1977. -  ARRETE ROYAL réglant partiellement l'affectation du crédit provisionnel transféré par l'arrêté royal du 29 octobre 1975 à l'article 01.01 du budget des dotations culturelles de l'année budgétaire 1975 et portant modification de l'arrêté royal prémentionné du 28 octobre 1975 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.02 du titre 1er, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de l'évolution de la situation économique et des incidences des mesures de programmation sociale résultant de la convention 1974-1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,2,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,1,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL réglant partiellement l'affectation du crédit provisionnel transféré par l'arrêté royal du 29 octobre 1975 à l'article 01.01 du budget des dotations culturelles de l'année budgétaire 1975 et portant modification de l'arrêté royal prémentionné du 28 octobre 1975 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.02 du titre 1er, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de l'évolution de la situation économique et des incidences des mesures de programmation sociale résultant de la convention 1974-1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/01/07/1977010708/justel"}