{"title-block":{"case-number":"1977-01-07/01","document-number":"1977010702","full-title-fr":"7 JANVIER 1977. - Arrêté royal déterminant les formalités à accomplir par les médecins et les praticiens de l'art dentaire, en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.","modifies":[],"page-number":280,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,1,11],"source":null,"starts":[[[1977,1,1],""]],"title-date":[1977,1,7],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les formalités à accomplir par les médecins et les praticiens de l'art dentaire, en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/01/07/1977010702/justel"}