{"title-block":{"case-number":"1977-01-04/","document-number":"1977010419","full-title-fr":"4 JANVIER 1977. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de communication du nombre de journées d'entretien conformement au prescrit de l'article 3 de l'arrêté royal du 2 juin 1976 fixant les modalités d'octroi d'avances aux hôpitaux","modifies":[],"page-number":6178,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,1,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de communication du nombre de journées d'entretien conformement au prescrit de l'article 3 de l'arrêté royal du 2 juin 1976 fixant les modalités d'octroi d'avances aux hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/01/04/1977010419/justel"}