{"title-block":{"case-number":"1977-01-04/","document-number":"1977010402","full-title-fr":"4 JANVIER 1977. -  ARRETE ROYAL déterminant les travaux exceptionnels au sens de l'article 1er, # 4, de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs","modifies":[],"page-number":452,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,1,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,1,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant les travaux exceptionnels au sens de l'article 1er, # 4, de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/01/04/1977010402/justel"}