{"title-block":{"case-number":"1976-12-09/","document-number":"1976120908","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut","modifies":[],"page-number":16213,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,12,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/12/09/1976120908/justel"}