{"title-block":{"case-number":"1976-11-30/","document-number":"1976113007","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976, conclue au sein de la commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,11,30],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976, conclue au sein de la commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/30/1976113007/justel"}