{"title-block":{"case-number":"1976-11-29/31","document-number":"1976112958","full-title-fr":"29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de certificat de salubrité qui doit être présenté pour l'importation du poisson. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)","modifies":[],"page-number":16460,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,29],"source":null,"starts":[[[1976,12,1],""]],"title-date":[1976,11,29],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de certificat de salubrité qui doit être présenté pour l'importation du poisson. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/29/1976112958/justel"}