{"title-block":{"case-number":"1976-11-26/","document-number":"1976112606","full-title-fr":"26 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre","modifies":[],"page-number":16502,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,11,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/26/1976112606/justel"}