{"title-block":{"case-number":"1976-11-26/01","document-number":"1976112603","full-title-fr":"26 NOVEMBRE 1976. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1975, à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers dela pension de survie de leur veuve.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,1],"source":null,"starts":[[[1976,1,1],""]],"title-date":[1976,11,26],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1975, à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers dela pension de survie de leur veuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/26/1976112603/justel"}