{"title-block":{"case-number":"1976-11-25/30","document-number":"1976112516","full-title-fr":"25 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel désignant les agents de l'Administration des Mines chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal du 1er octobre 1976 portant exécution de la loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine.","modifies":[],"page-number":15559,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,9],"source":null,"starts":[[[1976,12,9],""]],"title-date":[1976,11,25],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les agents de l'Administration des Mines chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal du 1er octobre 1976 portant exécution de la loi du 9 juillet 1976 relative à la réglementation de l'exploitation des prises d'eau souterraine."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/25/1976112516/justel"}