{"title-block":{"case-number":"1976-11-25/","document-number":"1976112515","full-title-fr":"25 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir des dépenses imprévues de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de décisions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,11,25],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir des dépenses imprévues de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de décisions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/25/1976112515/justel"}