{"title-block":{"case-number":"1976-11-23/","document-number":"1976112311","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1975 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,11,23],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1975 destiné à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/23/1976112311/justel"}