{"title-block":{"case-number":"1976-11-16/","document-number":"1976111602","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1976. -  ARRETE ROYAL portant exécution du décret sur la protection des monuments et des sites urbains ou ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale pour les Monuments et les Sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales","modifies":[],"page-number":1662,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,2,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,11,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant exécution du décret sur la protection des monuments et des sites urbains ou ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale pour les Monuments et les Sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/16/1976111602/justel"}