{"title-block":{"case-number":"1976-11-10/","document-number":"1976111005","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, prorogeant celle du 6 août 1975 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre, rendue obligatoire par arrêté royal du 1er décembre 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,11,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, prorogeant celle du 6 août 1975 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre, rendue obligatoire par arrêté royal du 1er décembre 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/10/1976111005/justel"}