{"title-block":{"case-number":"1976-11-08/","document-number":"1976110803","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II, du budget des Travaux publics pour l'année budgétaire 1973 reportés successivement à 1974, 1975 et 1976, aux articles 32.02 du titre I, section II, et 71.01 ( nouveau ) du titre II, section II, du budget des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,11,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,11,8],"title-fr":"Arrêté royal transférant les crédits prévus à l'article 73.18 du titre II, section II, du budget des Travaux publics pour l'année budgétaire 1973 reportés successivement à 1974, 1975 et 1976, aux articles 32.02 du titre I, section II, et 71.01 ( nouveau ) du titre II, section II, du budget des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/08/1976110803/justel"}