{"title-block":{"case-number":"1976-10-28/","document-number":"1976102803","full-title-fr":"28 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur établi par les organes de la S.D.R.W. en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1975, définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre des projets industriels par la S.D.R.W.","modifies":[],"page-number":15427,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,10,28],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur établi par les organes de la S.D.R.W. en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1975, définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre des projets industriels par la S.D.R.W."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/10/28/1976102803/justel"}