{"title-block":{"case-number":"1976-10-27/","document-number":"1976102705","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance du titre de journaliste professionnel","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,10,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1976 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance du titre de journaliste professionnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/10/27/1976102705/justel"}