{"title-block":{"case-number":"1976-10-22/","document-number":"1976102213","full-title-fr":"22 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 24 mai 1958 approuvant les critères d'agréation auxquels doivent répondre les médecins qui désirent fournir, au titre de spécialiste, les prestations visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité","modifies":[],"page-number":14835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,11,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,10,22],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 24 mai 1958 approuvant les critères d'agréation auxquels doivent répondre les médecins qui désirent fournir, au titre de spécialiste, les prestations visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/10/22/1976102213/justel"}