{"title-block":{"case-number":"1976-10-22/02","document-number":"1976102206","full-title-fr":"22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 27-10-2003.)","modifies":[],"page-number":15412,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,7],"source":null,"starts":[[[1976,12,17],""]],"title-date":[1976,10,22],"title-fr":"Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 27-10-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/10/22/1976102206/justel"}