{"title-block":{"case-number":"1976-10-20/","document-number":"1976102003","full-title-fr":"20 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant des modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce du diamant","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,11,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,10,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant des modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce du diamant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/10/20/1976102003/justel"}