{"title-block":{"case-number":"1976-10-05/30","document-number":"1976100502","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1976. - [Arrêté royal déterminant les corps d'officiers des forces armées]. <Intitulé remplacé par AR 1998-07-14/31, art. 11, 003;  En vigueur :  25-08-1997> (NOTE : abrogé par AR 2007-07-09/34, art. 5, 1°, 004;  En vigueur :  01-10-2013, voir AR 2013-10-01/02, art. 11, 2° ; voir également les dispositions transitoires art. 5 à 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 10-05-2010)","modifies":[],"page-number":13594,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,21],"source":null,"starts":[[[1976,8,21],""]],"title-date":[1976,10,5],"title-fr":"[Arrêté royal déterminant les corps d'officiers des forces armées]. <Intitulé remplacé par AR 1998-07-14/31, art. 11, 003; En vigueur : 25-08-1997> (NOTE : abrogé par AR 2007-07-09/34, art. 5, 1°, 004; En vigueur : 01-10-2013, voir AR 2013-10-01/02, art. 11, 2° ; voir également les dispositions transitoires art. 5 à 7) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 10-05-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/10/05/1976100502/justel"}