{"title-block":{"case-number":"1976-09-30/","document-number":"1976093009","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail","modifies":[],"page-number":55555,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,30],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination des conseillers sociaux et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/30/1976093009/justel"}