{"title-block":{"case-number":"1976-09-30/","document-number":"1976093001","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1976. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974 et 13 décembre 1974","modifies":[],"page-number":7272,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1978,6,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974 et 13 décembre 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/30/1976093001/justel"}