{"title-block":{"case-number":"1976-09-28/","document-number":"1976092820","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section III, du titre I, du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère des Finances pour 1975 et destiné à couvrir pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,28],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section III, du titre I, du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère des Finances pour 1975 et destiné à couvrir pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/28/1976092820/justel"}