{"title-block":{"case-number":"1976-09-28/01","document-number":"1976092807","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à [la Commission paritaire du transport et de la logistique], le montant de la rémunération afférente aux jours fériés <Intitulé modifié par AR 2014-08-31/04, art. 1, 002; En vigueur : 18-09-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2014 et mise à jour au 08-09-2014)","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,22],"source":null,"starts":[[[1976,10,22],""]],"title-date":[1976,9,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à [la Commission paritaire du transport et de la logistique], le montant de la rémunération afférente aux jours fériés <Intitulé modifié par AR 2014-08-31/04, art. 1, 002; En vigueur : 18-09-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2014 et mise à jour au 08-09-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/28/1976092807/justel"}