{"title-block":{"case-number":"1976-09-24/","document-number":"1976092407","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des déports de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à émettre ou à accepter","modifies":[],"page-number":13358,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,24],"title-fr":"Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des déports de fonds que la Société nationale de Crédit à l'industrie est autorisée à émettre ou à accepter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/24/1976092407/justel"}